Bézard, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme Cécile Loreau. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier LOPEZ M.

Par des mémoires enregistrés les 27 janvier et 27 août 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Lorène

/ de la compagnie française d'assurances et de réassurances Gan Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Lorraine d'études et d'applications des techniques (LOREATT

condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Lorenzo

A... sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, dès qu'il a quitté la société Lozez, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 99-45.201 et C 99-45.202 formés par : 1 / Mme Loréna Y..., épouse X..., demeurant

X..., salarié de la société Lorentz de mars 1990 à juillet 1999, a saisi la juridiction prud'homale en avril 2000 notamment d'une demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour repos

[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [X] [Adresse 4] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une

A B et la société Pacifica, représentés par Me Lorente demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2021 par laquelle le conseil départemental du Nord a rejeté la demande d'indemnisation

A... et l’association Un Horizon pour les Contamines-Montjoie, représentés par Me Lorentz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal

--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Du concubinage de Romain Y...et Audrey X...sont issus deux enfants, Mahèle née le 28 avril 2006 et Lorenzo

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azul Résidence, dont le siège social est Immeuble "Le Lorenzo

d'assortir cette somme des intérêts moratoires ainsi que de la capitalisation des intérêts ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, au titre de sa responsabilité contractuelle, ainsi que la Selarl Lorenzo

[G] [B] Mme [K] [E] époux [B] C/ -SASU DBL CONSTRUCTIONS -SA SMA -Société FRANGEUL AXA ASSURANCES MUTUELLE SARL LCI LORAND COUVERTURE [Localité 10] S.A.