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69 101 résultats pour « Lombule-Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7db0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % à la date de consolidation de ses blessures au 22

Source officielle

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CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 décembre 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE,

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e23

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Christian, demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

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soc

6137235dcd58014677408cfc

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Olivier X..., demeurant ..., 2 / de la société Christian Salvesen, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où

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cr

613724a9cd58014677417542

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à ce que soient entendus le témoin Christian

Source officielle
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cr

édure suiviec/Christian DE Y

613726a5cd580146774275d0

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian DE Y... du chef d'abus de confiance, a constaté l'extinction

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cr

613726a6cd5801467742766b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

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cr

61372631cd58014677423ae3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...

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CC

cr

6137263fcd5801467742418f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 540 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

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cr

613725d3cd58014677420d20

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Christian, - La compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans

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cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation en matière

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civ2

6137238dcd5801467740b45e

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X... pour le remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti en vue d'un achat de meubles auprès de la société Christie's mobilier (la société Christie's) ; que M.

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cr

6137259ccd5801467741f351

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice corporel de Christine

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civ2

613720d5cd580146773eec23

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christine

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cr

613725a0cd5801467741f546

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

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cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

faire mettre en place par l'infirmière, par l'intermédiaire de la standardiste, une perfusion contenant d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

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cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

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civ1

Donne défautc/MM. André et Gabriel X

613723c2cd5801467740dcc1

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

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cr

61372525cd5801467741b54b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

articles 144 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Christian

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