Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rebecca

D’Amico, avocat à Liège. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

au barreau de LYON substituée par Me Sarah BOUSSEKSOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE L'ISÈRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

de la société [...], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [...] , l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

[T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [15] ([Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BOURGEY de la SELARL IDEOJ AVOCATS

Monsieur s'est endormi de 22h30 à 4 heures, puis après cela, il a pris deux couteaux et un marteau, il courrait derrière moi voulait me 'planter'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 30 novembre 2004), que Mme

date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01116 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diane MARCHAU

décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me HEMERY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats

AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU

DARTEVELLE FRERES sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.

LB ETANCHEITE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : Madame [T] [B] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat

B C, Mme D A, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le

INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT, membr de la SELARL MANTEAU, RUFFAT, THOMA-BRUNIERE, avocats au barreau de COMPIEGNE Mademoiselle Françoise Z... ... 75014 PARIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

MAITREAU, Président qui a signé la minute avec M. C. B..., Greffier Divisionnaire, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

[R] [L] né le [Date naissance 3] 1998 à ALGÉRIE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre Henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de Dijon

Martin-Genier ; - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M.