représentée par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

juillet 2024, la SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (SA ARKEA), anciennement dénommée FINANCO, a consenti à la SAS LB3F un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'occasion professionnel, de marque Mazda

LILLE ET : DÉFENDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia

MYDOM, [Adresse 5], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU

La socie'te' HELIANTHE INTERNATIONAL, qui appartient au groupe MANDAR, a pour activité la prestation de soins de beauté en institut.

Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Magda

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

B..., ressortissant tunisien né le 9 mai 1998 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er décembre 2024 sous couvert d’un titre de séjour polonais et s’y maintenir depuis lors

MAHDI HASSAN, inteprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de

preuve d'un comportement dolosif dans l'exécution des contreparties afférentes à ces contrats de cautionnement, compte tenu de son refus ultérieur de délivrer sa propre caution au profit de la société Mazda

effet au 1er mai 1987, la société Pierre Gérard Automobiles (société PGA) est devenue concessionnaire de la société France Motors (société FM), importatrice en France des véhicules japonais de marque Mazda

Madame A B, ressortissante tunisienne née le 27 février 1990 à Mahdia, est entrée en France munie d'un visa portant la mention " passeport-talent " délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis

C..., propriétaire d’un véhicule de marque Mazda a déposé plainte auprès du Tribunal judiciaire de Valence concernant l’enlèvement de son véhicule par les services de police de la commune. 2.

The applicants Ms Majda Konič and Mr Branko Kos were not represented before the Court. Ms Marta Leljak was represented before the Court by Odvetniška Družba Čeferin, a law firm from Grosuplje.

et qu'au mois d'octobre 2012 il a perçu un intéressement de 700 € ; par ailleurs l'employeur a produit aux débats un tableau des livraisons des mois d'octobre et novembre 2012 notamment de véhicules Mazda

B A, représenté par Me Maha, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour en date du 12 août 2024 prise à l'encontre de M.

G : 13/ 04115 Mme Maha X...épouse Y... C/ M. Yann Y...

Adresse 2] Mme [S] [M] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia