le salarié avait été licencié une première fois le 27 septembre 1983 et que l'employeur avait accepté de le réintrégrer seulement lors de l'audience de conciliation du 13 mars 1984, élément qui a été mal

P... mal fondé et d'avoir confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors : «1°/ que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des

A... fait grief à l'arrêt de dire mal fondée cette demande et de le condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, alors « que l'expertise de gestion a pour objectif de

bailleur, ainsi qu'à faire établir toute cession de ce droit par acte authentique auquel le bailleur sera appelé et à délivrer à ce dernier la copie exécutoire dudit acte ; qu'en déclarant les bailleurs mal

. a été victime, ait pu être à l'origine de la perte de son emploi survenue près de trois années plus tard en raison de relations conflictuelles avec le nouvel exploitant de l'entreprise et qui, très mal

avec sursis et l'a placé sous le régime de la mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que les faits exactement rapportés par le tribunal ont été correctement qualifiés ; que la sanction, mal

X... à la direction générale de la société ; qu'en présence de cette situation de fait, la cour d'appel à laquelle il n'appartenait pas de se substituer à l'employeur pour apprécier le bien ou le mal fondé

la partie civile, l'arrêt attaqué a considéré que les individus visés par la plainte n'étaient pas les seuls à avoir intérêt au maintien, par le biais de l'expropriation, de son emprise de l'ouvrage mal

présumé des faits, qui a reconnu s'être concerté avec lui pour élaborer une version commune des circonstances; qu'enfin, la réitération des faits est à craindre, Rachid X... ayant, selon l'expert, mal

coupable d'une rupture abusive de crédit, qui était directement à l'origine des difficultés de la société Barbe, et qui leur avait porté prujudice ; qu'en confirmant le jugement déclarant les cautions mal

réinscrire dans la spécialité « hydraulique agricole », en dépit des besoins qui s'y expriment, risque de conduire à la désignation d'experts peu qualifiés en la matière et, partant, à des jugements mal

par arrêt du 19 décembre 1995, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt du 24 novembre 1993 ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi, a déclaré mal

second redressement ayant le même objet et a adressé, le 20 janvier 1994, une mise en demeure ; que, saisie du recours de l'APAVE du Sud-Ouest, la cour d'appel (Bordeaux, 11 septembre 1998) a déclaré mal

Y... avait mal employé le produit sans s'expliquer sur le moyen développé dans ses conclusions d'appel, faisant valoir que les traitements réalisés avaient été préconisés et suivis par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré mal fondée et rejeté la requête en nullité déposée par le conseil de [T] [S], alors « que le service de la protection judiciaire de la jeunesse,

" à une somme très nettement inférieure à celle allouée par le tribunal, sans donner la moindre explication sur sa décision et sans préciser en quoi la décision motivée du tribunal était, selon elle, mal

. ; qu'il en résultait la véracité des mentions portées sur ces bulletins et le caractère mal fondé des prétentions de l'intéressée ; Mais attendu que les moyens qui se bornent à remettre en discussion

qu'il avait abandonné son poste et l'a licencié, "à toutes fins utiles", pour faute lourde; Sur le premier moyen : Attendu que la société Amboile Chimie fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré mal