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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f17
24 février 1998
24 février 1998
Y... et Mme X..., qui vivaient en concubinage depuis 1988, se sont mariés le 27 janvier 1989 sous le régime de la séparation des biens, puis ont divorcé le 22 novembre 1991; que, son ex-beau-père, M
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a prononcé la suspension de la mise sur le marché
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Par courrier du 25 mars 1997 la S.C.E.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC001811024
13 mars 2025
13 mars 2025
xa0; SECOND SECTION DECISION Application no. 18110/24 István Norbert ANDROVICZ and Others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13 March
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7615
4 juin 2013
4 juin 2013
Dans l’affaire S. et Marper c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220889
23 octobre 2022
23 octobre 2022
text-indent:-17pt; text-align:justify } .sE5BF05B1 { width:2.33pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Published on 7 November 2022 FOURTH SECTION Application no. 12543/18 Branko GALIĆ
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
552 091 795, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 8], agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
382 506 079, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1e
23 février 2000
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre A..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef18f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAIL INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est sis à Sarcelles
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1362285-1421917
2 juin 2005
2 juin 2005
En avril 1999, le requérant contracta la gale et ne fut pas isolé des autres détenus.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501768_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP FOLCO - TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Elle rappelle la chronologie des sanctions prises à l'encontre de Farid X... : - un avertissement le 12 mars 2004 pour des appels téléphoniques personnels à partir du téléphone de la société.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003553_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404306_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère.
Source officiellecomm
6137240bcd580146774118b2
12 février 2002
12 février 2002
A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987
Source officiellePage 27 sur 81