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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f076

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Alexandre X...

Source officielle

Page 27 sur 959

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca6

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD (797), avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bb

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

née le 12 Mai 1971 à DOUALA-CAMEROUN ... 94460 VALENTON Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2603 du 29/ 03/ 2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA02117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 20 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b39cdc6046d47192575

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance prononcée le 12 mars 2026 et confirmée en appel le 16 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

De leur union est issu Alexandre, né le 16 avril 1999.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

: Madame Alexandra X... ... 72700 ALLONNES Non comparante-Représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SA AVIVA

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffef4

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071ab

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO , du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [K] [B] (mineure représentée par Mme [T]) née le 06 Mai 2010 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd31f

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Boucherie Alexandre, sise ...

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BOICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1213, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [X], [L], [

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CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-gaëlle POILVET, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [M] [O] Né le 16 mars 1970 à [Localité 6] (PAYS-BAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01316

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de l'accord cadre du 17 mars 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que trois comités

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocats, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 représentée par Maître Alain de ANGELIS, avocats au Barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MAF 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Guy Jean-Marie X...

Source officielle
TJ

Service JCP

6986405bcdc6046d47452de9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [O] [H] a été autorisée à justifier du paiement des loyers des mois de mars, mai et juin 2025 avant le 15 juin 2025.

Source officielle