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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
Après une première lettre de démission envoyée le 11 février 2020 à effet du 11 mars 2020, suite à laquelle il a continué à travailler au sein de la société Syngenta, M.
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
MANUTENTION - NETMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DIEPOIS
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412REP002073092
12 avril 1996
MARXER            B. CONFORTI            N.
Pôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
Le 9 mars 2001, la société Rotosiam a conclu avec la société CenCar un contrat rédigé en anglais et soumis au droit thaïlandais, d'une durée de trois années, renouvelable tacitement, aux termes duquel
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85caa4ff9ec259c0985e
3 octobre 2024
du 10 mai 2005 sous astreinte.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
ONOFRIO 1986 Roma Alessio ERRICO 1985 Collecchio Emanuele ESPOSITO 1986 Roma Pietro FATIGUSO 1985 Forlimpopoli Stefano FEDERICI 1981 Monterotondo Andrea FENU 1985 Iglesias Marco FLORIS 1983 Riccione Diego
6e chambre
5ffc6e1db6a9b44678c727bd
7 janvier 2021
CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/01720 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDNR AFFAIRE : SA ALTEN C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALTEN SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars
Pôle 4 - Chambre 2
6360c56f3c369c7f74996deb
26 octobre 2022
[E] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 3 mars 2020. La procédure devant la cour a été clôturée le 20 avril 2022.
66ff85caa4ff9ec259c09862
Par jugement contradictoire du 30 novembre 2022, après transport sur les lieux le 30 mars 2022, le juge de l'expropriation a: ' annexé à la décision le PV de transport du 23 mars 2022; ' annexé à la
61625c97d64a6b1f51487739
21 novembre 2013
cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Diego
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
C'est dans ce contexte que, le 23 mars 2016, après avoir été autorisées par le président du tribunal de commerce d'Evry par ordonnance du 22 mars 2016, et considérant d'une part que la société Lidl ne
14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
Représenté par Me Géraldine Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 642 assisté de Me Diego B... de la SCP ATLANTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093 - SAS C... prise en la
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002530394
16 avril 1998
MARXER                  I.
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
En conséquence, ' CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 mai 2014 ; Y ajoutant, ' CONDAMNER in solidum la société GUINOT, la société MARY COHR et le SYNDICAT
5fddd9a8566c327db0727aa9
19 juillet 2018
- Service des Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 22 mai 2018,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192050
26 février 2019
    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
O... - Morgane DD..., des époux Diego P... - EE...
CJUE
ECLI:EU:C:2008:145
6 mars 2008
Conclusie van advocaat-generaal Sharpston van 6 maart 2008.#Emirates Airlines - Direktion für Deutschland tegen Diether Schenkel.
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002270293
16 octobre 1996
MARXER                  G.B.
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