[Y], le propriétaire initial qui a réalisé les travaux d'aménagement des combles.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Di Marino

Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, selon l'article R. 221-3 de ce même code, le ressort du tribunal administratif de Nantes comprend le département du Maine-et-Loire. 3.

Par suite, il convient de la transmettre à ce dernier en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 du code de justice administrative.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle X... souffrait notamment de la maladie de Marfan

publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

INTIMEE : SARL AUDIT FINANCE EXPERT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion

B a été reconnu coupable des faits de violences qui lui étaient reprochés, commis entre le 5 février 2013 et le 3 janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de

B a été reconnu coupable des faits de violences qui lui étaient reprochés, commis entre le 5 février 2013 et le 3 janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de

Ainsi, le préfet n'a pas commis d'erreur de fait en indiquant que l'intéressé ne justifiait pas d'un contrat de travail. Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.

CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET

. ; que c'est la "Marianne" affectée personnellement à Joël Y... qui a été utilisée pour la mise en forme de la procédure ; que ce policier a encore dactylographié un procès-verbal d'audition de témoin

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE S.A.S.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, - les observations de Me Prat pour Mme Le Levier et M. G....

MY MONEY BANK [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et