perte d'exploitation du 1er janvier 1998 au 7 septembre 1999, date de remise des clés des locaux, dans la mesure où en empêchant, sans autorisation, l'accès au monte- charge par une double porte métallique

le principe est l'impossibilité de restituer des objets lorsqu'une telle opération présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ; que tel ne saurait être le cas pour les bijoux et métaux

déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier avec travaux sur la bande de roulement (tirage de bande) aurait permis de voir l'étendue et la profondeur de l'oxydation des nappes métalliques

seules raisons que la cicatrisation avait eu lieu à l'époque "per primam" et qu'aucun fait clinique, ni radiologique - ce qui s'explique eu égard à la nature de la compresse retirée, dépourvue de fil métallique

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 442-2, 442-1, alinéa 1, 442-11, 442-12 et 442-13 du Code pénal, 22 et 26 du Code des instruments monétaires et des médailles

d'origine et était passé derrière la pièce de sa fixation; que le câble de levage, chaque fois qu'il était en mouvement, agissait comme une lime et enlevait peu à peu de la matière à la pièce métallique

car les plans de pose des éléments, réalisés par le fournisseur du plancher, mentionnent des longueurs de poutrelles trop courtes, les appuis des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques

de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis Z... a bien identifié Pascal X..., comme étant un voyageur surnommé "Jojo" qui lui avait remis un lot de bijoux dont faisait partie la médaille

Y..., cadre de la société Blanchisserie nouvelle du Vallespir présent sur les lieux, était invraisemblable car "il est impossible de déclencher un contact entre la baguette à souder et la partie métallique

Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

X... a été engagé, le 4 novembre 1971, en qualité d'ouvrier en charpente métallique par la société Dantin, qui a été mise en règlement judiciaire le 16 janvier 1985 ; que le salarié a été licencié par

lacunaire, l'hypothèse émise par les gendarmes qu'il n'est pas impossible que le feu ait pris naissance dans la cave, formant l'angle droit à l'arrière de l'immeuble où il ne subsiste que l'armature métallique

matériel nanti ; qu'en l'espèce, la BFCC faisait valoir que la société Cadrex industries avait acquis auprès de la société Tubalex, une ligne Frappaz composée de nombreux éléments -cuve, charpente métallique

la réception judiciaire de l'ouvrage, assortie de certaines réserves limitées à la réalisation de travaux de réglage et de calage, à la réalisation d'un contrôle et d'une reprise des connecteurs métalliques

Les personnels qui, titulaires de la carte du combattant 1939-1945 et de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 avec la barrette Engagé volontaire, telle qu'elle est définie par le

et celles devant être exonérées, cette méthode étant radicalement viciée ; - elle n’est pas fondée à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur les pièces de monnaies et médailles

X..., embauché le 3 février 1981 par la société Constructions Métalliques en qualité de serrurier, et devenu par la suite préparateur-fabricant, a été licencié le 12 avril 1989 pour faute grave, après

X..., salarié de la société Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support