Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Jauffret, - les déclarations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 18/07468 - N° Portalis DB22-W-B7C-OIWD JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B, représentée par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303214 du 21 mars 2025 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représentée par Me Messaoudi demande au tribunal : 1°) d’annuler : – la décision du 6 février 2024, par laquelle le maire de la commune de Montracol lui a indiqué n’avoir pas de poste à lui

juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 juin 1985 par laquelle le commissaire de la République délégué pour la police de Marseille a refusé à Mme Messaoud

MESSAOUD, SON MARI, AVAIT QUITTE LA FRANCE OU IL EXERCAIT UNE ACTIVITE ARTISANALE POUR SE FIXER EN ALGERIE OU IL EST DECEDE LE 31 JUILLET 1964, SES AYANTS DROITS NE POUVAIENT BENEFICIER DE L'ASSURANCE

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud

Messaoud X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.