AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant Villa Bougainvillée, chemin de l'Union

sur le bien-fondé de l'appel En l'espèce, Mme X... ne conteste pas la nécessité de la mesure de protection juridique prise à l'encontre de son père, Y...

LE MANS du 29 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTS: Monsieur Gérard X... né le 03 Septembre 1931 à LE LUDE (72800) Madame Micheline Y... épouse X... née le il Mars 1935 à LEVALLOIS

Samuel A..., 2 / de Mme Micheline X..., épouse A..., demeurant tous deux ... la Reine, 3 / de M.

Le président du tribunal a désigné Micheline C, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

le 8 décembre 2025 et partant son projet d’insertion professionnelle ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché l’arrêté contesté

[D] [V] () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXE 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance de l’AT du 20/03/2023 au

électorales de la commune de Barrettali, alors qu'elle avait toujours voté dans cette commune, et y habiterait pendant de longues périodes chaque année ; Mais attendu qu'il appartient à celui qui conteste

des 13 juin, 18 et 28 juillet et 7 octobre 2016, quatre factures d'un montant total de 53.256 euros au titre de prestations réalisées pour son compte dans les ateliers Emesa dans le cadre du marché Michelin

SUR CE': Le rapport d'expertise du docteur [Y], qui n'est pas contesté par les parties, indique que [I] [L], âgé de 15 ans au moment de l'accident, était scolarisé en troisième.

La demande de provision, qui se heurte à une contestation sérieuse que seul le juge du fond peut trancher, doit donc être rejetée. L'ordonnance querellée sera infirmée en ce sens.

En l'espèce il n'est pas contesté que le portail de l'immeuble a été endommagé par un copropriétaire dans le cadre d'un accident en septembre 2016.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Il fait observer que Mme Pierrette Y... ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec un ami de la famille.

Mme A..., dont l’enfant prénommé C... était scolarisé, au titre de l’année 2024-2025, en classe de 6ème au collège Michelet de Saint-Ouen-sur-Seine (93), a, par une lettre du 17 juillet 2025, demandé au

Il résulte de l’instruction que l’appartement du 5 avenue Michelet à La Varenne-Saint-Hilaire était occupé par la mère de la requérante, Mme C... A..., décédée le 25 novembre 2020.