E... n'était pas mineur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie Eliane X..., représentante légale de son fils mineur

Y... d'avoir commis les faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant qui lui sont reprochés" ; "alors que la chambre de l'instruction a refusé la mise en oeuvre, préconisée par

X... était âgée de quinze ans à l'époque des faits, qui se seraient déroulés de courant 1990 à 1996 ; "alors que la définition des atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans a été modifiée par le

Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur

de 15 ans par personne ayant autorité et des agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et en répression a été condamné à la peine de 8 années d'emprisonnement ; "alors que

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'agressions sexuelles et viols commis sur mineur

Patricia, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Jacques Cyprien X..., - X...

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 1997, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JUIN 2023 [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre spéciale des mineurs

Vu la procédure suivante : La société Energie du Mignon a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

dormait une partie de la journée, les enfants attendant tout ce temps qu'elle s'occupe d'eux, qu'elle avait dormi avec "deux garçons" qu'elle embrassait sur la bouche, qu'elle l'avait menacée et fait mine

Par arrêt en date du 6 novembre 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs du chef précité de M.

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation du mis en examen pour des faits de viol commis depuis le 17 août 1985 et jusqu'au 16 août 1987, alors qu'il était mineur

non-concurrence ; Attendu que les époux Z... et la société Gambart fils font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la représentation légale d'un enfant mineur

[I] et du juge des enfants confiant le mineur aux services de l'aide sociale à l'enfance, Mme [P] a quitté son domicile avec son fils et sa fille [L], née en 2019. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un