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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [H] [N] né le 04 Juin 2001 à [Localité 3] de nationalité Libanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
678809a0c21c0e53e7907654
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 2] JUGEMENT N° 25/00185 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05807 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Morgane
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17fe
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Contestant la date de prise d'effet de sa pension de retraite pour la voir porter au 1er septembre 2016, M. [F] a saisi en vain la commission de recours amiable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Franche-Comté a exercé le droit de préemption urbain pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée D 1402 située « Pré aux Moines » à Girolles, mise en vente par Mme A... et dont il s’était porté
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
DISCUSSION Sur le harcèlement moral.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c703
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur le fond, il relève que le délai de 4 jours pour notifier les décisions conduit à un retard dans l'accès à l'information qui porte atteinte aux droits de l'intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301070_20230206
6 février 2023
6 février 2023
provisoire prévu par les articles L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles au motif erroné que son frère résidait en France ; - ce refus d'hébergement et de prise en charge porte
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
.. de l'ensemble de ses demandes -modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 30 Janvier 1975 à Charenton-le-Pont (94710) Chez M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028353516
20 décembre 2013
20 décembre 2013
articles 8 à 8 ter cessent totalement ou partiellement d'être soumis à ce régime ou s'ils changent leur objet social ou leur activité réelle (...) / Toutefois en l'absence de création d'une personne morale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Morgan J..., - Mme Claire Z..., - M. Guillaume A..., - Mme Emilie A..., épouse B..., - Mme Sandrine A..., épouse C..., - Mme Evelyne V..., - Mlle Pauline V..., - Mme Elodie V..., - M.
Source officielleConseil
CADA:20171173
8 juin 2017
8 juin 2017
d'autorisation, les attestations de dépôt des dossiers, les courriers de saisine des services de l'Etat, les lettres d'information aux maires concernés, les avis des services de l'Etat, les courriers au porteur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400239_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suspension de l'exécution de l'avis de sommes à payer émis le 24 novembre 2023 par la commune de Crozon pour avoir paiement de la somme de 1 007 euros au titre de la taxe d'amarrage de son bateau dans le port
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
2 avril 2024
DE BRETAGNE [Adresse 8] [Localité 5] défaillante, assignée à personne morale le 13/04/2023 Mutuelle CRAMA SANTE [Adresse 1] [Localité 4] défaillante, assignée à personne morale le 13/04/2023 FAITS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170c
4 juin 2014
4 juin 2014
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1229ffd2adfff4f276
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Juin 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleJ.L.D.
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
4 avril 2026
4 avril 2026
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a20
11 mai 2022
11 mai 2022
Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970610f74364d4a5c8619a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [U] [V] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePage 27 sur 331
Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés
29/12/2020
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SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE MORGANE RANNOU
18/06/2019
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