Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société SLC.

C..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 16 décembre 2021 au greffe du présent tribunal, Mme D C, représentée par Me Mouberi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Néné B, représentée par Me Mouberi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 14 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

A C, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 du préfet de police rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un

A, représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de Me Aubret

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique ; - les observations de

Domicile élu au cabinet de Me MOUGEY Maryan ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

[Localité 12] Civil N° RG 25/00350 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

droits de l'homme et libertés fondamentales ; - le code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.