En l'absence de plus amples moyens, il convient de valider le redressement de ce chef.

Il s'est de nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de master AIMAF et est alors parvenu à valider cette année.

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXHP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie

] Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

APPELANT : Monsieur Claude Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

saisie des temps de Madame H... : 'vous avez saisi dans l'outil de gestion des temps une durée de travail supérieure à 6 jours consécutifs et de plus de 10h sans validation du manager (cas de Mlle Chloe

[K] (l'assuré), ancien marin, a sollicité le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978

Au titre de la validation de ses trimestres, il soutient que la CARSAT a décidé de ne pas valider 11 trimestres au motif qu'il avait exercé une activité salariée pendant une toute petite période pour une

MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

GAUTRON-AUDIC, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Charles Z..., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ... (6e), 3°/ de Mme Anne-Sophie Y..., demeurant ... (14e), 4°/ de Mme Nathalie Y..., demeurant

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier. * * * DECISION Le 13 juillet 2023, M.

Par suite, cette contrainte sera validée pour son entier montant.

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

l'instruction : 12 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Juin 2025 Date de mise à disposition : 09 Juillet 2025 Audience tenue par Véronique DRAHI, président, et Nathalie