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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401773_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Philippe Nicolet, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère, M. Hamza Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513854_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

G..., représentés par Me Nicolet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours dirigé contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501467_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503259_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403574_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes prévues aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300429_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401602_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203168_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203268_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600845_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501904_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302832_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a formulé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CC

civ3

60794bf69ba5988459c44575

Cassation

25 mars 1981

25 mars 1981

POUVAIT EN DECIDER AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE DES MAISONS PHENIX FAISANT VALOIR QUE LE BON DE COMMANDE SIGNE PAR MIGNIEN, LE 7 MARS 1972, STIPULAIT L'OBLIGATION POUR LE CLIENT DE NIVELER

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05957_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00814_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, -et les observations de Me Hélalian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8047

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Source officielle
CA

14e chambre

6349008863d497adffda4360

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

654b37c356298f8318387be1

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503023_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LE PRE NIVELET

SIREN 480622927Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/04/2026

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Dépôts des comptes

MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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