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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003860_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002876_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202228_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203205_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203206_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202232_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202458_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206994

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES 23/10/2014 23/01/2015 50765/11 PAPAKONSTANTINOU 13/11/2014 13/02/2015 51653/12 BOUROS ET AUTRES 12/03/2015 12/06/2015 60362/13 LUTANYUK 25/06/2015 25/09/2015 36673/13 NIAZAI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

67ec400add062d9f810e4fa6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référé, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344d02fc178212f82356

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à Me CHEMLA Expédition délivrée à Me ROUILLOT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303560_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

dispositions des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 août 2000 à Nindri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210708

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

DE NANCY à la SCI LORRAINE D'EPARGNE que celui-ci a été remis au destinataire à personne nierai à au lieu d'établissement de la personne morale à savoir [...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201581_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203645_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204065_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200358_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200470_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200906_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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