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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab898
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455540.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[V] demande au conseiller de la mise en état de : -ordonner la radiation du rôle de l'affaire RG n°24 / 03811.
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [P] Représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87cdef6bf6eb41d7188
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] [H] [G] représentée par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Olivier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b12
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte du 19 février 2024, [Localité 5] Habitat - OPH a assigné la société Rayes Coworking devant le premier président de la cour d'appel de Paris à l'effet de voir prononcer la radiation de l'appel
Source officielleChambre 1-7
64ae4669a1775905dba3ba2f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Y] [Z] Représenté par Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Société MARIDO Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l'espèce, la SCI Mage sollicite la radiation de l'appel interjeté par M. [E] au motif qu'il n'aurait pas exécuté la décision entreprise.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0fce12c85000874adf3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Nicolas FAVARD, greffier, Après débats à l'audience du 21 Novembre 2023, ayant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 mai 2022 par lequel le président de la République a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea816
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RE F E R E N° Du 8 janvier 2025 N° RG N° RG 24/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHFV Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR Notifié par LS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Olivier CC..., domicilié [...] , 44°/ à M. Serge JJ..., domicilié [...] , 45°/ à M.
Source officielle15e Chambre A
6035c977498d3f30bd9bceed
26 février 2016
26 février 2016
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4
7 juin 2011
7 juin 2011
SA MAAF ASSURANCES SARL DESBIOLLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb0
26 avril 2023
26 avril 2023
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d737
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FAGAL [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.
Source officielleJEX
6a0e1a83cdc6046d475ba227
20 mai 2026
20 mai 2026
audience publique du 18 Mars 2026 où il était assisté de Monsieur Christian DELFOLIE, Greffier, et après qu’il en a été délibéré, Vu la requête en date du 31 octobre 2025 présentée par : Maître Olivier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FINITIONS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] , représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉs : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 6] , représentant : Me Olivier
Source officiellePage 27 sur 115
RAVIX, Olivier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/01478
15/10/2021
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RAVIX, Olivier
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 20/1478
18/03/2021
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RAVIX, Olivier
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2020. Liquidateur judiciaire : Me Christian RIPERT, mandataire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/01478
29/11/2020
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