GIFI DIFFUSION représentée par son président RCS [Localité 4] 478 721 707 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anne-France LEON-OULIE

OULIÉ, greffier, avons entendu : [P] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

HOUCINE, DEMEURANT RUE DE BATNA, A KHENCHELA, AURES ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER

BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au

Houcine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2016, qui ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

que Mme A... veuve G... a produit, à l’appui de sa demande de pension de réversion, la copie intégrale de son acte de naissance, enregistré le 6 mars 1941 par le centre d’état civil de la commune de Ouled

Hocine X..., - les conclusions de M.

Nassim HOCINE [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

A..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Hocine H..., domicilié [...], 14°/ à M. Abdellah LL..., domicilié [...], 15°/ à Mme Françoise I..., domiciliée [...], 16°/ à M. Steeve J..., domicilié [...], 17°/ à M.

B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars

et en serait revenu porteur de son fusil, puis que d'une distance de quinze mètres environ il aurait tiré sur le groupe de ses adversaires, deux coups de feu ayant atteint au niveau de la poitrine Hocine

El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

Hocine Y..., demeurant ...

Hocine B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 10 / M. Emmanuel I..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 11 / M. Tahar G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 12 / M.

A B, représenté par Me Aït Hocine, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A et Mme C A, représentés par Me Houin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Lahoucine X... demeurant Ouled Berhil Taroudant (Maroc) ; M.