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4 519 résultats pour « PRENEUX Me LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307032_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un courrier enregistré le 6 juin 2023, le président de la communauté de communes Challans-Gois communauté, représenté par Me Lahalle, informe le tribunal qu'elle accepte le principe d'une médiation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200901_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société par action simplifiée Établissements Motin Frères, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512587_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du Nord n’a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; * le préfet du Nord n’établit pas avoir recueilli l’avis du collège des médecins de l’OFII régulièrement constitué ; le préfet du Nord

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681514

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1977, ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507700_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502165_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il y ait lieu d'admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504676_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302383_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302481_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302606_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301584_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300861_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207469_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600843_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

L’article R. 422-12 de ce code prévoit que : « La décision du préfet sur la demande de carte de séjour portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise" prévue aux articles L. 422-10 ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509678_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d’injonction présentées par M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510477_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503752_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851556

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

d'annulation de la délibération du 3 février 1986 et n'a pas prononcé l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a accordé une subvention de 708 400 F au lycée de l'"Immaculée Conception" à Laval

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302329_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un arrêté du 5 mars 2022, ce même préfet l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne pendant six mois en l'obligeant à pointer quotidiennement au commissariat de police de Laval, obligation

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c479d2

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

(la société), la commune de Laval fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 janvier 2001) d'inclure au montant de l'indemnité d'éviction due à la locataire une indemnité pour les constructions que celle-ci

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