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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61622
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.269 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002754095
10 septembre 1997
10 septembre 1997
The Paola public prosecutor questioned him on Tuesday 22 December 1987.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
14 février 2019
Spezia 26/11/2018 10/01/2019 4286/04 03/01/2004 Giuliano ZANGANI 23/05/1960 Daniela ROLLA 15/09/1963 Sturlese Riccardo La Spezia 26/11/2018 10/01/2019 33098/06 26/07/2006 Paola
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Juan Paolo X... à son supérieur hiérarchique immédiat M.
Source officiellecomm
6137266acd58014677425605
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
613722dccd580146774026de
18 février 1997
18 février 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de la société Banque San Paolo
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
14 septembre 2006
d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Syndicat des copropr CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paolo
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff845
27 février 1996
27 février 1996
Hatem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
613722becd58014677400ed3
7 janvier 1997
7 janvier 1997
pourvoi formé par Mme Estelle Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque San Paolo
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd1
7 mars 2016
7 mars 2016
C/ Mme Paula Y... divorcée X... demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161654
25 février 2016
25 février 2016
Mr Yanez Pinon (the first applicant) The first applicant is of Mexican nationality and is serving a sentence of thirteen years’ imprisonment at the Corradino Correctional Facility, Paola.
Source officiellecr
évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
61372691cd580146774269a3
31 octobre 2007
31 octobre 2007
tenue pour responsable du détournement de fonds qui n'ont jamais transité sur ses comptes mais sur ceux ouverts à son nom par Philippe Y..., soit à la Société générale (1er chèque), soit à la banque San Paolo
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:244
7 avril 2016
7 avril 2016
#Trestné konanie proti Paola Tonachella.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Tribunale di Frosinone.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200118
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse
Source officielleciv2
60794d489ba5988459c486f0
14 avril 2005
14 avril 2005
en marge de cette publication ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après qu'un jugement avait prorogé les effets du commandement aux fins de saisie que la Banque San Paolo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003726297
9 juillet 2002
9 juillet 2002
A une date non précisée, le requérant et douze autres personnes furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Paola. Au cours des débats, de nombreux témoins et deux experts furent interrogés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD006926901
29 avril 2008
29 avril 2008
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 69269/01) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissants de cet État, MM Mario et Cesare Morea et M me Paola
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243893
26 mai 2025
26 mai 2025
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 16 juin 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 72245/14 Paola
Source officiellePage 27 sur 201