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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b0
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, Me [V], a par requête du 2 septembre 2021, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officiellecr
6079a8bf9ba5988459c4ec80
14 avril 1999
14 avril 1999
s'est révélé être celui de l'appareil découvert dans le fourgon de police ; Qu'au cours de l'enquête préliminaire ouverte à la suite de ces constatations, les policiers ont relevé les messages parvenant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200238
12 février 2015
12 février 2015
Ce transport s'organise dans des conditions peu aisées, la convocation du professeur ne parvenant à la famille que deux ou trois semaines avant la consultation.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ad4cdc6046d47bff1bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
13 août 2024, Mme [M] [K] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ae5cdc6046d47bff34e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
enregistrée le 9 janvier 2025 au secrétariat de la [5], Mme [X] [V] a déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'entreprise répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à un manque de personnel, indiquant que ne parvenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e22b
12 mai 2022
12 mai 2022
La caisse ne parvenant pas à renverser la présomption d'imputabilité dont bénéficie M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration enregistrée le 15 juillet 2021 au secrétariat de la [11], Mme [P] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant
Source officielle3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N'y parvenant pas, par injonction de payer en date du 25 novembre 2021, NEW COIFFURE demande le versement des 17 000 €. Cette injonction de payer demeure infructueuse.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0e38d0ccf000877e77e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ne parvenant à obtenir le règlement de ce solde, Me [H] a, par requête du 15 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Brest aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911f
8 avril 2024
8 avril 2024
Pour le reste, cette dernière ne lui aurait été d'aucune aide, et l'aurait même ridiculisée le 28 février 2023 en riant d'avoir oublié ses lunettes et en ne parvenant pas à lire le nom des parties.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510429_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., ne parvenant pas à contacter son client en raison d’un dysfonctionnement de la cabine téléphonique de celui-ci, a, par des courriels des 29 décembre 2024, 2 janvier 2025 et 23 janvier 2025, envoyés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500600_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N'y parvenant pas, il a dû quitter son pays. Toutefois d'une part, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’intéressée ne parvenant pas à valider le cinquième semestre, elle a été ajournée avec une moyenne de 9,76/20.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303811_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et le militantisme de son entourage est évoqué de manière peu convaincante le requérant ne parvenant pas à justifier la visibilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dossier que Mme B a tenté en vain de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme numérique ANEF, ne disposant pas de " numéro étranger " dans un premier temps, puis ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210734_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Toutefois, ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c864bd3db21cbdd85278
26 avril 2001
26 avril 2001
a prix et délais convenus, prévue par l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation ; qu'un procès-verbal de réception, assorti de réserves, a été signé le 21 mars 1995; que ne parvenant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
payable à la fin de travaux de gros-'uvre, n'avait pas encore été versé ; que, le 16 juin 2006, il répondait encore, sur sommation interpellative, qu'il n'avait reçu aucune somme à distribuer ; Que, ne parvenant
Source officiellePage 27 sur 86