Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-9
65b35b491d7564000872dbd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MOTO EXPO 06, société immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 429 833 205, ayant son siège social sis [Adresse 1] assignée à jour fixe le 07
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03374_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'ensemble des sorties du modèle " Trafic Moyen Journalier Annuel " (TJMA), état initial et état projeté avec élargissement en 2045, dans le but d'apprécier l'ensemble des bâtis nécessitant une protection anti-bruit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de nouveau irrigables, de 91 233 euros pour permettre un accès normal aux parcelles, de 574 500 euros pour rendre les nuisances sonores compatibles avec l'activité agricole, et de 79 930 euros pour rendre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500063_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au maire de Schoelcher de dresser une déclaration de non-conformité des travaux effectués sur la parcelle
Source officielle3e chambre
5fdd37ac486601a06cba58bc
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ Pascal, Georges X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
L'huissier requis par Christophe X...le 6 juillet 2011 a constaté que les chiens portaient tous un collier anti-aboiement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110914
8 décembre 2021
8 décembre 2021
situées à [Localité 10], cadastrée lieudit [Localité 12] Section A [Cadastre 2] et A [Cadastre 3] et faisant face aux parcelles situées à [Localité 10], cadastrée lieudit [Localité 12] section cadastrées
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce courrier précisait que Monsieur [K] revendiquait la propriété de cette parcelle, alors que l'acte de propriété qu'il fournissait portait en réalité sur une parcelle désignée F[Cadastre 7] et que la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et la pose d'un dalot sur 200 mètres linéaires et d'un collecteur de rejets d'eaux pluviales prévus au cours de l'été 2023 ; - de relever les désordres et le degré de vétusté existants sur les parcelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette parcelle a fait l’objet d’aménagements afin de créer un parking à l’usage des personnes fréquentant le parc des Rouelles, situé à proximité.
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 5] ESTÉREL, immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES sous le numéro 350 973 590, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 22 septembre 2022, domicilié es qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Seurat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est a prescrit la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une parcelle
Source officielle4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
18 mai 2017
Grosse délivrée le : à : Me Cécile ANTELMI Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502408_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C qui confirme posséder deux chiens mâles et sa compagne, un chien qui reste à leur domicile et explique le système anti-aboiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89b
8 février 2011
8 février 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011, prorogé au 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un permis de construire trois immeubles d'habitation collective de 51 logements sur la parcelle cadastrée section T n° 839, située quartier Bois Neuf et, d'autre part, d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445681
27 mars 2015
27 mars 2015
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445698
27 mars 2015
27 mars 2015
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Novembre 2013, tenue par Pascale
Source officiellePage 27 sur 81