Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

maire de Frouzins a délivré à la société Nexity Immobilier Résidentiel Programmes Midi-Pyrénées un permis de construire, valant permis de démolir, un groupe d’habitations de soixante logements sur les parcelles

ANNULER la vente passée le 18 mai 2020 en l’étude de Maître TRECA-DAVID entre Monsieur et Madame [O] d’une part, Monsieur et Madame [U] d’autre part, pour la parcelle AZ [Cadastre 2], d’une superficie

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en

Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier, greffière, lors des débats, et Mme Nadège Rodrigues

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont voisins immédiats du projet, qui consiste en la construction de sept maisons individuelles à usage d'habitation sur la parcelle mitoyenne de la

représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Julien RODRIGUE

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

plusieurs arbres et présente une végétation abondante, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que ces arbres caractériseraient un bois ou une forêt au sens des dispositions précitées, ni que la parcelle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE *** APPELANT SAS JARDEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

1], prise elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Ils indiquent que le congé a été signifié aux locataires par acte d'huissier avec avis de passage le 28 janvier 2021 pour un terme du contrat de bail fixé au 1er août 2021, soit plus de six mois avant

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues

PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES