Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lagha, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Perifano, avocat au barreau de Bénévent. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Il perçoit actuellement l'AAH mais est ingénieur de formation, peinant à trouver un emploi. Son conseil insiste sur le fait que M. [T] a conscience qu'il faut un traitement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme B..., et les observations de Me Pedrono, avocate de Mme C.... L’opérateur France Travail n’était ni présent ni représenté.

PALLAS-PAPAPOSTOLOU 09/12/2014 32540/11 Ioannis PAPADOPOULOS 13/01/2015 26681/12 Kalliroi PAPADOPOULOU-STAMATOPOULOU ET AUTRES 09/12/2014 74726/11 Michail PAPAGEORGIOU 17/02/2015 20036/12 Christos PETRAKOS

Mme B A, ressortissante péruano-brésilienne, née le 21 mai 2001 à Lima au Pérou est entrée sur le territoire français en novembre 2023 munie d'un visa " D " qui a expiré le 26 novembre 2024.

juridictionnelle Totale numéro 19/2337 du 26/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMEES : [8] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO

Charlène ... 20600 BASTIA (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale no 1841/ 2011 en date du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) assistée de Me Valérie PERINO

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

B, représenté par Me Perono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de police ; 3°)

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.