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2 705 résultats pour « Pierre-louis OLIVO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105941_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 et des mémoires du 20 octobre 2022 et 9 septembre 2025, la société ND Promotion, représentée par Me Olivier, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dcc

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Jean Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce4

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[N] [C] est propriétaire à [Localité 1] d'une maison d'habitation, lotissement du Bois Esnault.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2f

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

Numéro de sécurité sociale... ... 30230 RODILHAN représenté par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS : Maître Pierre Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61638739947dd77ae6de0258

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

GARDETTE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X

6253ca0cbd3db21cbdd89ea2

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Olivier ARGUESO substituant Maître Christian REY, Avocat au barreau de Bergerac, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b7f5112d8edd05693f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

C / SARL HOTEL MÉDIÉVAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Louis X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour contrefaçon par diffusion d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits des auteurs, les a condamnés

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 6 janvier 2022, RC21/00063 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [S] [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d94

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de BESANCON en date du 22 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE C / SOCIETE ISS ESPACES VERTS, Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94343

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL JH IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié [...]

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514667_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M. Bernard YX..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy ZZ..., demeurant ..., 67°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001a

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

P. 509-87044 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b60

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

Source officielle