A..., les actions composant le capital de la société Ardennes mondial bennes, présidée par M.

opposant la société Halliburton (la société) à l'URSSAF de la Région parisienne et à la caisse primaire d'assurance maladie ; que la société a présenté une requête en récusation à l'encontre du juge ayant présidé

Jusqu'au mois de mai 2009, le CHSCT était présidé par l'ancien directeur des ressources humaines, M. [L].

Contestant le chef de redressement afférent à la réintégration, dans l'assiette des cotisations, des honoraires versés à une société prestataire de services, présidée par M.

Par arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation a annulé cette ordonnance et ordonné le retour de la procédure devant la chambre de l'instruction autrement présidée. Enoncé du moyen 6.

PHAM’ILY PRESSING [Adresse 4] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR

#Porta-Leasing GmbH mod Prestige International SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberlandesgericht Koblenz - Tyskland.#Domskonventionen - personer med bopæl i Luxembourg.#Sag 784/79.

PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] N'ayant pas constitué avocat (la déclaration

A... la totalité des parts sociales de la SARL Forbin Pressing pour le prix de 30 000 francs; que, par un autre acte sous seing privé du même jour, M. Z... a cédé à M.

qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 novembre 2018, le procureur de la République a décidé de remettre à l'AGRASC deux véhicules automobiles appartenant à la société Car invest, présidée

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

désistée de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 juin 1992) , que dans la procédure de redressement judiciaire de la société anonyme Eurogest, dont le conseil d'administration est présidé

[C], la Cour de cassation a, par arrêt du 28 mars 2023, annulé l'ordonnance de non-admission et ordonné le retour de la procédure devant la chambre de l'instruction, autrement présidée.

Le 27 septembre 2017, les services des douanes ont contrôlé la société [1], qui était présidée par M. [D] [E] et commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. 3.

Par conclusions n°2, la SAS PRESTIGE CARS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 05-14.969 et n° W 05-15.035 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois formés par les sociétés Via Paris prestige

Jacques d'Orléans, demeurant ... (7e), 7 ) Mme Michèle X..., demeurant ... (16e), 8 ) la société Caixabank CGIB, dont le siège social est sis ... (17e), 9 ) la société Malesherbes Prestige, dont

. et Broobaker un contrat de licence de fabrication et de distribution par lequel la première a concédé à la seconde le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous la marque Pierre X..., dont le prestige