Raphaël Z..., demeurant ... (Pyrénées-orientales), 2°/ M. Pierre Z..., demeuant ... (Pyrénées-orientales), 3°/ Mlle Marcelle X..., demeurant ...

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

Raphaël X... C/ Mme Sophie Y...

D B, cadastré AP n° 693 sis 27 les Jardins de l'Olympe, 35 avenue Camille Suzanne à Saint-Raphaël. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Aubert et de l'avenue de La Mer, la société anonyme "WF King", dont le siège est à Saint-Raphaël (Var), ..., la société anonyme "Var Location", dont le siège est à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation

Article 2 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de la Commune de Saint-Raphaël et de la Société PV-CP gestion exploitation.

en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à la prise en charge de leur enfant par le centre hospitalier de Fréjus Saint-Raphaël

protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Saint-Raphaël

EN PERSONNE OU PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOMFRONT CONSISTE EN UNE " REQUETE POUR MADEMOISELLE RAPHAELLE

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina et Rachelle

RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael

la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais demandé

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

sociétés demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 4 juillet 1991 du tribunal administratif de Nice, qui, faisant droit à la demande de l'association "Les Amis de Saint-Raphaël

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël

[W] [D] fait valoir que': -le terme inséré au contrat de vente conclu avec la société Deleo «'exclu St Raphaël'» doit s'entendre d'une «'exclusivité'» sur Saint-Raphaël, et non d'une exclusivité de