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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d79ba5988459c3f4c2
20 février 1970
DE BAUX RURAUX DEVENUS, LE 2 JUILLET 1958, PAR ADJUDICATION, LA PROPRIETE DE VEUVE RICHEUX, PUIS, PAR NOUVELLE ADJUDICATION, LA PROPRIETE DES EPOUX A..., ONT FORME DEUX DEMANDES TENDANT A LA NULLITE DE
comm
6079d6849ba5988459c5bc14
26 avril 1977
FONCTIONNELLES INHERENTES A TOUTES LES CHAUSSURES DE MARCHE", ET A CONSIDERE QUE LA MANIERE DONT LES PEAUX ETAIENT MISES EN OEUVRE ET TRAITEES SELON LES MODELES DEPOSES MANIFESTAIT UNE "RECHERCHE DE L'EFFET DE RICHESSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e9e3cdc6046d47c416a9
1 octobre 2025
RICHEZ : P.
69b6ea07cdc6046d47c41901
69c8e9dccdc6046d476191c5
2 juillet 2025
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a772
31 mai 2007
l'audience publique du 13 Mars 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849897
8 juillet 1998
        Vu les observations présentées par le gouvernement défendeur et les observations en réponse présentées par le requérant ;         Rend
8ème chambre
DTA_2503939_20251126
26 novembre 2025
Löns, - et les observations de Me Dabbene, substituant Me Richez, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01171
12 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2007), que la société Socrate, en vue de participer à un appel d'offres de la ville
61372121cd580146773f135d
27 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COFITECHNIC (
61372386cd5801467740aec0
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007745305
9 décembre 1988
recours du MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, enregistré le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu
Chambre Commerciale
64ae4aeda1775905dba3bb82
6 juillet 2023
SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J38) rendue
Chambre sociale
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[K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 07/01493 Copies exécutoires délivrées à
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
ROGUET BONZY Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F1282) rendu
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R157) rendue
6253cc1cbd3db21cbdd8f27a
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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11 avril 2012
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