Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Riou a été entendu, au cours de l'audience publique, en présence de l'interprète en langue arabe, M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique.

de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal

tendant à ce que les sommes versées à Mme X... soient remboursées à la commune et à l'Etat, sont présentées pour la première fois en appel, et par suite, irrecevables ; Article ler : Le jugement du ribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Val Bel" sis à Risoul (Hautes-Alpes), représenté par son syndic,

au barreau de PARIS, dispensé de comparaître INTIMEES : [7] [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Olivier RIVOAL

qu'un emploi de sacrificateur ne nécessite pas de diplôme particulier et ne pose pas de difficulté de recrutement, sans rechercher si cet emploi ne présente pas des spécificités particulières liées au rituel

territoire nigérian, les femmes enrôlées ayant été le plus souvent victimes d'une tromperie assortie d'une contrainte physique et/ou psychologique, celles originaires de l’État d’Edo ayant été soumises à un rituel

C..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

[H] [K] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Gabriel RIGAL

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

l'ordonnance attaquée, rendue par le Premier président d'une cour d'appel statuant en référé, a arrêté, pour partie, l'exécution provisoire d'un jugement de divorce frappé d'appel, en ce qu'il a condamné Rigal

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 7 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les

GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT: contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [L] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RIGAL