Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303716_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, recruté par un contrat à durée indéterminé le 1er mai 2022, exerçait les fonctions de chauffeur-ripeur au sein de l'établissement public et industriel Chartres métropole traitement et valorisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2400364_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
novembre 2023 par laquelle le président de l’université Jean Moulin - Lyon III a rejeté sa demande d’attribution de la prime individuelle volet C3 du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC
Source officielleChambre sociale
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15 mars 2010
15 mars 2010
2004 à 21 H, Monsieur [H] [X] salarié de la SA TURBOMECA, établissement de [Localité 10], a été victime d'un accident du travail alors qu'il s'apprêtait à l'aide d'une perceuse fraiseuse à enlever le rivet
Source officielle6ème chambre
DTA_2105998_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102347_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleJEUDI
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23 avril 2026
23 avril 2026
été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b314
25 mai 1970
25 mai 1970
LA DECISION INTERVENUE INOPPOSABLE AUX CREANCIERS ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., USUFRUITIERE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL LA SOCIETE LA PALETTE-BOULOGNE EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE, SUR LEQUEL RIPPE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] non cadre ripeur en CP en juillet 2019 * M.[T] non cadre en CP en août 2019 * M.[I] non cadre ripeur en Maladie en octobre 2019 * M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre de ces deux années, seul le local ex loité ar l’enseigne Sim ly Market a été exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; - le local n° 762864, qui fait l’objet du relevé de ro riété
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d05
23 avril 1986
23 avril 1986
région en quatre zones, dont l'une regroupe les secteurs des Pays de Loire et du Centre ; que la Fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. a, le 8 mars 1984, désigné M.Jean-Marc Rivet
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0642
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FRANFINANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0646
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dossier 253915 INTIMEE : Société BNP PARIBAS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe RIHET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e03acdc6046d472fa99b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant 643 Chemin de la Digue - 38450 VIF Monsieur [G] [Y] né le 09 Octobre 1991 à , demeurant 06 rue des Essarts Egsol - 38610 GIERES Monsieur [N] [Y] né le 27 Juin 1995 à , demeurant 60 route du Rivet
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31027ed1ea8318112590
13 octobre 2023
13 octobre 2023
comparant, non représenté INTIMEES CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté [10] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre commerciale
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
. *************************************** Le 19 juillet 2023, la CAFAT, qui se prévalait de quinze contraintes, a assigné Mme [N], qui était immatriculée au répertoire Ridet pour une activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES [7] venant aux droits de la [4] ([5]), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée INTIMEE : [8] (département Recouvrement) venant aux droits de la [5] ([6]), Département des contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2306209_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1166a
23 mai 2017
23 mai 2017
PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra COLLANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS NEURON EXPERTS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 505 252 007 représentée par Me Malaury RIPERT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504170_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par le cabinet Ribet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le
Source officiellePage 27 sur 127