CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

20 565 résultats pour « SOUBRILLARD Faits »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L465-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 96

Code monétaire et financier

de l'article L. 233-12, du fait des participations qu'elle détient dans la société par actions qui la contrôle.

Article 6

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet :

Article 2

—

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il fera observer les taxes légalement faites et publiées.

Article 6

—

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 1342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Code civil

Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable.

Article R2122-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :

Article L1255-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 29

Code du travail

Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour une entreprise cliente :

Article R2339-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 67

Code de la défense

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :

Article R2353-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article R3116-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R5113-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 38

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait :

Article R205-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 37

Code rural (nouveau)

La proposition de transaction prévue par l'article L. 205-10 est faite par :

Article L112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

L'alignement individuel ne peut être refusé au propriétaire qui en fait la demande.

Article R119-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 23

Code de la voirie routière

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R221-3-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 17

—

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R254-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 55

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :

Article R254-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 52

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait :

Article D311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30

Code rural (nouveau)

Le président de la chambre d'agriculture délivre à toute personne qui en fait la demande :

Page 27 · 20 565 résultats

← Précédent Suivant →