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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09968
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente Mme Carine SANNOIS, présidente Mme Véronique BOST, conseillère
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a58677919da7c4f178f02a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par ordonnance du 27 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sannois a : -Ordonné la suspension de l'obligation de paiement des échéances des prêts n°1370952 et 8509551
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
non retrait de permis de construire, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sannois
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309989
7 août 2008
7 août 2008
Jagny-sous-Bois, du Plessis-Bouchard, de Luzarches, de Margency, de Montigny-les-Cormeilles, de Montlignon, de Montmorency, de Montsoult, de Presles, de Saint-Brice-sous-Forêt, de Saint-Leu-la-Forêt, de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement RG no 03/01299 APPELANT Monsieur Faouzi Franck X... ... 95110 SANNOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’à la date du fait générateur, Mme E... occu ait un em loi au lycée des métiers entre Meurthe et Sanon dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de se
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491a
28 mai 2020
28 mai 2020
K... et Mme Dos Sanos sans justification de leur communication régulière à la société Crédit logement -déclarer M.
Source officielleSurendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
28 avril 2022
D] [Z] épouse [V] sise au 9 rue de Tirlemont - 54300 LUNEVILLE assistée de Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Association ADMR DU SANON
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: - Condamner la société Pro Gestion à le garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ; Faire droit à son appel incident et : Infirmer le jugement du tribunal de proximité de Sannois
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09964
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Gwenaelle LEDOIGT, présidente Mme Carine SANNOIS, présidente Mme Véronique BOST, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abca0
16 juin 2016
16 juin 2016
Elle a de nouveau été interrompue, en application de l'article 2241 du code civil, par la procédure de saisie des rémunérations engagée par la société Nacc devant le juge du tribunal d'instance de Sannois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera transmise pour information aux préfets des départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
née le 02 Décembre 1959 à SANNOIS (95110) ... ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 06001028 assistée de la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
définitives de la chambre régionale des comptes de PACA, et en particulier, celui aux termes desquels il est écrit que : " L'ordonnateur minimise ainsi le bénéfice que la commune a retiré des décisions du SANOP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRUEHAUF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleChambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
57 du code de l'éducation, par contrat à durée déterminée du 3 novembre 2016 au 10 février 2017, pour une suppléance dans la discipline des lettres modernes au sein de l'établissement Notre Dame de Sannois
Source officielleChambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame [W] [A], née le [Date naissance 4] 1963 à Paris 14ème arrondissement (75014), de nationalité française, professeur des écoles, domiciliée et demeurant à la dernière adresse connue, [Adresse 5] à Sannois
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5cff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 28 juin 2021, Mme [T] [S] saisissait le juge des tutelles du tribunal de proximité de Sannois aux fins de placement de son père sous un régime de protection.
Source officiellePage 27 sur 28