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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616290d0e498f0b428bb8357
30 mai 2013
30 mai 2013
APPELANT : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par assisté de : Me Bruno SAUTELET
Source officielle6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
6 mai 2014
Assistée de Me Isabelle TARAUD, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTE **************** Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic SAUTELET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91b
22 juin 2006
22 juin 2006
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541162 Rep/assistant : Me Gérard SAUTEREAU, avocat au barreau de PARIS (D.462).
Source officielle6ème chambre
DTA_2005043_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le patient a été autorisé à quitter l'établissement de santé et a été admis au centre de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle Marc Sautelet du 6 mai 2016 au 26 août 2016. 2.
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209daf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OISE ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100765
1 juillet 2015
1 juillet 2015
légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d'origine, étant observé que sont rappelées sur les visuels querellés beaucoup d'appellations de vins de Bordeaux, telles que Sauternes
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00469 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET
Source officielleRéférés expertises
6712a37d6a642c49b871b421
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La prise en charge en hôpital de jour au service de soins de suite et de réadaptation Marc Sautelet a pris fin en mai 2023.
Source officielle6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ASPIRATION BELGE [Adresse 1] Belgique comparant par SELARL [T] [C] [Adresse 2] et par Me [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par SELARL SAUTELET
Source officielleRéférés expertises
66335ac2c0d3e3fe99cad85e
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [H] [F] indique avoir ensuite intégré le Centre de rééducation Marc Sautelet en hospitalisation complète dès le 05 juin 2001 jusqu’au 07 janvier 2002, à l’issue de laquelle il a débuté une hospitalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016a4c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 803 517 499 [Adresse 10] [Localité 2] Représentées par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aad
13 décembre 2017
13 décembre 2017
PARIS, toque : C1806 INTIMEE UGECAM ILE DE FRANCE - UNION POUR GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Clarence SAUTERON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
10 mai 2012
BELGIQUE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués assistés de Me Gérard SAUTEREAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour le requérant, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207099_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B et la mère de l'enfant, Mme A, avaient exprimé de la méfiance, au point de refuser de ramener leur fille au centre de rééducation Marc Sautelet où elle était hospitalisée.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a19
4 juillet 2022
4 juillet 2022
substitué par Me Dounia HAMCHOUCH, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [P] [J] épouse [Z] née le 20 Janvier 1944 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier SAUTEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
domaine ; que le s85 attestations produites par la commune de CAMPESTRE-ET-LUC quant à l'utilisation du chemin dans ses différentes portions qui rendent inopérantes les attestations MARQUES du LUC et SAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b78
1 décembre 2015
1 décembre 2015
consultation, négociation et acquisition d'engins de manutention (de 50 à 400 K ¿), recherche de fournisseurs et matériels pour un projet spécifique et innovant de matériel de manutention céréalière (sauterelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708
29 mars 2011
29 mars 2011
La voiture s’arrêta, ses quatre occupants en sortirent en courant, sautèrent par-dessus la glissière latérale de sécurité et s’enfuirent par un chemin de terre en pente longeant l’autoroute qui était délimitée
Source officiellePage 27 sur 30