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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2213644_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ed

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

SCHILLI, conseillers, en présence de Melle A..., M. B... et M. C..., auditeurs de justice, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322561_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

F D, représentés par Me Schmid, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589dd

Cassation

29 novembre 1982

29 novembre 1982

DIRECTEUR GENERAL ET GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE "TRANSFO EXPRESS" AVAIT, COMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FOLLIN, MAIS, SELON CELLE-CI, OUTREPASSANT SES POUVOIRS, DONNE DES INSTRUCTIONS A SCHILDER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509049_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509314_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502108_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310080_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310516_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301366_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305217_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305259_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301690_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307797_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505510_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401793_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401911_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201405_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201450_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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