Sie hat, soweit bekannt, immer in Mitteleuropa -       namentlich in Österreich und in der Schweiz - gelebt.

103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 NOUS, Sophie SCHWEITZER

PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [L] [T] [W] demeurant A [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [U] [K] épouse [T] demeurant A [Adresse 2] comparante en personne NOUS, Sophie SCHWEITZER

L'effectif de la société Schneider Electric est supérieur à 10.000 salariés en France Par requête déposée le 26 juin 2020, M.

[O] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Schneider electric France Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

A..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

siège est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schneider

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, la S.A.S. MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [S] [U] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.

Monsieur [F] [H], né le 06 Mars 1998 , demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I] [W], née le 25 Août 1998, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie SCHWEITZER

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole SCHWEITZER

SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté NOUS, Sophie SCHWEITZER

DEFENDERESSE : Madame [E] [D] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 NOUS, Sophie SCHWEITZER

Michel X..., demeurant 1 bis-2, rue du docteur Schweitzer, Vimoutiers (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Jorca, dont le siège social est rue du docteur Schweitzer

faites par l'employeur en vue de la constitution de pensions ou de retraites .. 2° la cotisation ouvrière aux assurances sociales" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au sein de la société "Schneider

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du

A B, représenté par Me Schweitzer demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin