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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b31
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200291
13 février 2014
13 février 2014
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Stephan
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100594_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée BV 224 située au 142 chemin Stéphane
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Elle sollicite en toute hypothèse la condamnation de Stéphane X... à lui payer 1.500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
697093c8cdc6046d471562b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Stéphanie
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e52d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e56c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
*] Mademoiselle Stéphanie Y... [* Mademoiselle Z... A... *] Monsieur Pascal Y... [* Madame B... Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00007
11 janvier 2012
11 janvier 2012
avait proposé au conseil de prud'hommes s'il s'estimait insuffisamment informé d'effectuer une enquête au sein de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métrople afin d'appréhender la situation réelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02167
17 octobre 2012
17 octobre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Toiture de style à lui payer une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
8 février 2012
No 10/05407 AFFAIRE : Stéphane X... C/ SARL ARGILE ...
Source officielle19e chambre
633e7086f8faf13e2e973f42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310119
28 février 2018
28 février 2018
Stéphane Z... ; que M. Stéphane Z... estime ainsi avoir été un créancier diligent en sollicitant, auprès de son compagnon, le remboursement de cette dette qui était née entre eux [...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101046
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Y... avait une chance sur 100 milliards d'avoir l'enfant d'un autre homme que Monsieur Stéphane Z...
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de [Localité 6], vestiaire : 625 Représentant : Me Bertrand PAGES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Références : 2024L770/2022J327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, FAITS ET PROCEDURE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00102
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Stéphanie a été engagée le 25 octobre 2010 par Madame Y...
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e04
13 mai 1998
13 mai 1998
, 37000 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de Mme Renée Chazalmartin, demeurant 2, place Victor Hugo, 03200
Source officielleciv3
à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il se dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C310368
28 juin 2018
28 juin 2018
Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475651.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un jugement n° 2000853 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officiellePage 27 sur 503
REBELO RIBEIRO, Stéphanie
21/04/2026
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REBELO RIBEIRO, Stéphanie
03/04/2026
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CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR
08/03/2026
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CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO
16/05/2025
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MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL
14/08/2024
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