CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505047_20250702
2 juillet 2025
A qui indique n'avoir plus aucun lien au Tchad et être présent en France depuis 14 ans. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
DTA_2201125_20220722
22 juillet 2022
B ont été affectées par la pandémie mais aussi le décès de son frère en 2020, que ces événements ont eu des conséquences sur le déroulement de ses études, qu'il s'est rendu au Tchad au début de l'année
1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ses écritures de première instance complétées de nouveaux éléments permettant d'actualiser ses craintes en cas de renvoi au Tchad
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
chronique dont le défaut de prise en charge aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ils ne permettent pour autant pas d'établir l'inaccessibilité d'un traitement approprié au Tchad
9ème Chambre
DTA_2204939_20221219
19 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena (République du Tchad
4ème Chambre
DCA_23VE02880_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 9 novembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad comme pays de destination.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00307_20220603
3 juin 2022
situation personnelle ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII est irrégulier dès lors qu'il n'a pas évalué l'offre de soins au regard des structures, des équipements et du personnel compétent au Tchad
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109428
12 décembre 2011
:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 3473/06 Maxim TCACI
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d7e
2 avril 2025
entreprise en charge des travaux de portes de garages et portails extérieurs, - La Société NORBA VAR COTE D’AZUR en sa qualité d’entreprise en charge des travaux de menuiseries intérieures, - La Société TCHAH
1ère chambre
DTA_2500761_20250708
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l’attestation rédigée par l’ambassade de la République du Tchad du 23 septembre 2024, et de l’attestation rédigée par l’intéressée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303940_20230405
5 avril 2023
universités à compter du mois d'octobre 2020 jusqu'en janvier 2021 l'a évidemment pénalisé, ne lui permettant pas de valider son année ; il a appris le décès en octobre 2021 de sa petite amie, restée au Tchad
9ème chambre
DTA_2306652_20240402
2 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er février 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
DCA_23NT02035_20240528
28 mai 2024
destination est illégale du fait de l'illégalité de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour et de celle portant obligation de quitter le territoire français ; il craint retourner au Tchad
DTA_2215803_20231016
16 octobre 2023
née le 5 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 13 juin 2022 de l'ambassade de France au Tchad
7ème chambre
DTA_2208759_20230217
17 février 2023
Enfin, le requérant n'apporte pas la preuve de ce qu'il ne pourrait poursuivre son existence ailleurs qu'en France, notamment au Tchad où il a déclaré de manière constante que sa mère y résidait.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
Il soutient que : - le 1er août 1971, lors d'une opération extérieure au Tchad, il a été victime de l'explosion accidentelle d'une grenade d'autodéfense au phosphore et a présenté de graves brûlures
DTA_2200066_20230220
20 février 2023
Si l'intéressée soutient qu'il est susceptible de faire l'objet de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Tchad, il est aussi constant que sa demande de reconnaissance du statut de réfugiée
5ème chambre
DTA_2410047_20250318
18 mars 2025
l'incohérence de son parcours et de sa réorientation, de l'absence de reconnaissance par l'Etat des diplômes émis par l'école de commerce de Lyon et, en tout état de cause, de l'implantation d'un campus au Tchad
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
plan familial, de la présence de deux de ses sœurs séjournant régulièrement sur le territoire français et de la circonstance qu'il ne dispose plus d'aucune attache familiale dans son pays d'origine, le Tchad
Juge des référés
ORCA_23VE01111_20240919
19 septembre 2024
A, qui a rejoint le Tchad, le 31 mai 2019, depuis l'Algérie où il effectuait un stage, est revenu en France peu de temps après selon ses déclarations.
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