B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre

intervention, enregistré le 19 mai 2023, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) représentés par Me Tercero

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre

B E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou d'enjoindre

A..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Tercero substituant Me Cohen, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme E D A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la

C et Mme D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

n° 22BA00207, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20207, Mme B, représentée par Me Tercero

B D et Mme A E D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D, représentée par Me Tercero demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25

D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par

D et Mme C, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre à titre provisoire M.

D... représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de verser aux débats les éléments qui ont fondé