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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02515
16 décembre 2009
16 décembre 2009
X... et cinq autres techniciens ont été contactés par la société Farrudg Entertainment Worldwide, société de production cinématographique, pour participer au tournage d'un film intitulé "RTT", prévu durant
Source officielleJCP BAUX
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502490_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
France, représentée par la Selarl Briand Avocat, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Syndicat des Mobilités de Touraine
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcc3
6 février 1979
6 février 1979
coupable du délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, un chef d'entreprise qui avait convoqué ses membres à une réunion en vue de la fermeture de l'usine motivée par des grèves tournantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David, la commune de Chissay-en-Touraine et la CPAM de Loir-et-Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402717_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la Caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1907896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le désistement de l'ASC Gretz Tournan est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 3.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471029.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.
Source officielleJ.L.D.
69cd64d6cdc6046d47c6deec
1 avril 2026
1 avril 2026
maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [U] [Z] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître TOURNIAIRE
Source officielleJ.L.D.
69cd6568cdc6046d47c6f4d7
1 avril 2026
1 avril 2026
’état de santé de Madame [K] [Y] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître TOURNIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401815_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il est déjà acté que le gîte se trouve à proximité du lieu de tournage et qu'il comporte tout le confort et les équipements modernes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir participé à huit tournois de poker en 2013, grâce auxquels il a perçu un montant total de gains bruts de 19 400 euros, puis à seize tournois en 2014, grâce auxquels il a perçu un montant total
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100399
24 avril 2013
24 avril 2013
; Que la cour retiendra et appliquera à chaque participant le temps de tournage quotidien calculé pour celui des participants qui a subi le temps de tournage le plus long chaque jour ; … que l'élimination
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300341_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : La commune de Tournan-en-Brie est autorisée à solliciter, avec le concours de la force publique, à l'expulsion de M. C à compter du 28 février 2023.
Source officielleJCP BAUX
683631771211936937a27b9c
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502471_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313714_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la commune de Tournan-en-Brie une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772000
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officiellePage 27 sur 459