X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

H..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dynamic Gorlier, 2°/ la société Dynamic Gorlier, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société

Alexandre Z... a vu une volkswagen type Golf série 3 avec une plaque d'immatriculation française, de couleur noire bleu foncée, circulant en direction de la rue de Rivoli venant de la place de l'Opéra,

pu valablement apprécier tant la vitesse du cyclomoteur que sa localisation sur la route du Boucaud, alors en outre qu'une haie vive de plusieurs mètres de hauteur masquait totalement les véhicules venant

débitrice, de dresser le décompte des sommes dues par elle, suffisant à corroborer les promesses mensongères de celle-ci quant à un éventuel remboursement et caractérisant par conséquent l'élément externe venant

procédure collective de la société Franck Farlane le nantissement allégué par le Crédit national ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Natexis banques populaires, venant

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Futura finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant

24-17.707 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant

B... à payer à la société Lyf venant aux droits de la BCMI, garant d'achèvement, le solde du prix déduction faite de la retenue de garantie, que l'achèvement de l'immeuble résulte de l'exécution des travaux

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                  , venant

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pole 6, chambre 10), dans le litige les opposant à la société TFN propreté Ile-de-France, venant

défense ; " en ce que la chambre d'accusation a constaté l'incompétence ratione loci du juge d'instruction de Paris et a annulé la procédure ; " aux motifs que " la société Volkswagen France SA venant

circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix Machoux : qu'un véhicule automobile de marque Volvo conduit par Jean-Claude Y... venant

pièces d'identité et d'accès en zone réservée, facilitant les flux et le contrôle, procédant aux différentes visites de sûreté, afin d'assurer l'étanchéité et la stérilisation des zones réservées, et veillant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé partiellement le jugement sur le préjudice matériel et moral, condamné Mme [H] à payer la somme de 1 589 111,18 euros aux consorts [R] venant aux

Sociétés X (venant aux droits et obligations de la société Y), Z, W, MM. A, B, C et D — 420 000 € 4 mises hors de cause

GENERAL DES IMPOTS "POUR LA LIQUIDATION DE L'IMPOT, LE CHIFFRE D'AFFAIRES EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES VENTES OU PAR LA VALEUR DES OBJETS REMIS EN PAIEMENT EN CE QUI CONCERNE ... 1°-A, LES PERSONNES VENDANT

81 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge d'instruction doit effectuer tous les actes qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité en veillant

recommandée avec accusé de réception "au moins six mois avant l'échéance contractuelle", et le GIE Le Colombia a reconnu, dans sa lettre de rupture du 2 octobre 1995, qu'il n'avait pas dénoncé le contrat, venant

son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel sur commissions outre les congés payés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., venant