Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D] Syndicat CFDT FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS C/ SASU SPIE

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

Peignot, Garreau, avocat du département de la Corse du Sud, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'entreprise SPIE Batignolles et de la S.C.P.

que Mme X... s'est désistée, par lettre du 11 juin 2005, d'un recours en révision qu'elle avait formé le 8 mars 2005 contre un arrêt rendu dans une instance prud'homale l'opposant à la société Amec Spie

une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie

La société Spie Batignolles Malet relève appel de ce jugement.

. # SA Transporoute et travaux v Minister of Public Works. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - Grand Duchy of Luxembourg. # Freedom to provide services - Directives on public works contracts

Cette société a été rachetée en 2016 par la société SPIE, la société SPIE Citynetwork, devenant alors son nouvel employeur.

L'entreprise AMEC SPIE était propriétaire du tracteur et de la remorque qui ont été à l'origine de l'accident.

représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS RESPAUD et ès qualité d’assureur de la société SPIE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SPIE Sud-Est est rejeté.

Le 9 avril 2021, la société Spie Thepault a interjeté appel par voie électronique.

qu'Angelo X... a été engagé, le 23 septembre 1981 par la société SBTP en qualité de conducteur de travaux ; que son contrat de travail a été transféré en 1988 à la société Linelec puis en 1995 à la société Spie

de 70 % pour la société Arcadis ESG, 20 % pour la société Ghent Dredging et 10 % pour la société Spie Batignolles Nord.

Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 9 mars 2020 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de SPIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE Citra Nord, dont le siège est route express, ... ci-devant et actuellement

Par un courrier enregistré le 21 décembre 2022 la société Spie Batignolles sud-est déclare se désister de sa requête.

sous-traité la 2e tranche des travaux de plomberie-sanitaire à la société Citrem, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la 3e tranche de ces travaux à la société Spie