[T] [E] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, par devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

En conséquence, nous ferons droit à la demande.

E J, tendant à la réalisation d'une clôture en rondins de bois d'une hauteur de 1,30 m, d'un portail ajouré en rondins et du remplacement de la ferronnerie sur une murette existante par des rondins, sur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 10 septembre 2023, la société Apic Patrimoine, représentée par Me Ferron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

attaqué (Bastia, 26 octobre 2012), que par contrat du 15 avril 2003, la société Saint-Pierre (la SCI) a confié à la société Stagnolu bâtiment la réalisation des lots maçonnerie, pose des menuiseries, ferronnerie

Feron et de Clebsattel, société anonyme dont le siège est ...

D..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) à lui verser la somme de globale de 70 500 euros assortie des

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2020 et 25 janvier 2021, la commune de F, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête

X... a saisi le Tribunal d'une demande tendant au prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Mmes Y... et Féron qui avaient exercé les fonctions respectivement de président et de directeur

du régime général de liquidation judiciaire de la SARL METALLERIE SPRINGSKLEE, [Adresse 2], RCS B 753000330 (2012B00266) Activité : Metallerie chaudronnerie soudure réparation de soudure agricole ferronnerie

DEMANDEUR Monsieur [K] [V], né le 26 Février 1956 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (Portugal), représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

; Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques objets d'art et de collection, ébénisterie, ferronnerie

AOUT 1970, DE X..., ALIENE NON INTERDIT, LE BIEN RURAL DONT LECAYON ETAIT PRENEUR EN VERTU D'UN BAIL DE TROIS ANS EXPIRANT LE 1ER NOVEMBRE 1971, CONSENTI PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, A ETE ADJUGE A FERON

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, le préfet de Police de Paris représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

et l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Van Den Broek sur le territoire des communes de Pérassay et de Feusines

Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJL JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/265 [O] [Y] [L] [Y] C/ [V] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me FERRON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Penin, avocat de Mme F et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Nicolas, avocat de M.