Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf32a8fb67db7b41116
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8e5fbe76c70ecec1cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b9
6 février 2014
6 février 2014
-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Alexandre ZAGO
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Entrecasteaux s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 051
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SCI Villa Emma, représentée par Me Zago, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2104222
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005479_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Zago demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune du Cannet à lui verser, à titre de provision
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308995_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A Lekhal, représenté par Me Zard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500974_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zago, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03116_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD000699004
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Türköz et Melek Zara Çerçi (« les requérants »), ont saisi la Cour le 19 janvier 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e50
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2025, devant Emmanuelle ZAMO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune des Adrets de l'Estérel, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 800 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202978_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 16 mars 2023, la société d'études azuréenne, représentée par Me Zago, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101957_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 1er décembre 2022, la société civile immobilière La Victorine, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, Mme C B, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en application
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706093-1788411
16 juin 2006
16 juin 2006
Zarb Adami v. Malta (no. 17209/02) The applicant, Maurice Zarb Adami, is a Maltese national living in Attard (Malta).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13672
31 mai 2022
31 mai 2022
Grèce , 7973/10, 30 mai 2013 ; Zarb Adami c. Malte , 17209/02, 20 juin 2006, Résumé juridique ; D.H. et autres c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243893
26 mai 2025
26 mai 2025
Barbara ZARA 1951 Italienne Rome
Source officielleChambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935034
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE à L'INCIDENT : Madame [K] [R] née le 21 Mars 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier ZAGO
Source officielleTPROX - 10 000
697b5131cdc6046d4719ce89
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis 19 rue de la gare - 62147 HERMIES représentée par Me Jean-baptiste ZAAROUR
Source officiellePage 27 sur 78