de la société et de l'avocat de la société qu'il substituait, ainsi que sur les justifications de cette absence, et devait apprécier si le motif de non-comparution du gérant de la société, qui était dans

[X] reproche à l'assignation qui lui a été délivrée, et qu'il ne conteste pas avoir reçue, les manquements suivants : - l'absence d'avertissement des conséquences encourues en cas de défaut de comparution

un recours permettant d'obtenir un nouvel examen de l'affaire au fond, en sa présence, par une juridiction ayant le pouvoir de prendre une décision annulant la décision initiale ou se substituant à celle-ci

n'aurait pas formulé de demande de dispense de comparution ; qu'en statuant ainsi sans avoir analysé le courrier figurant au bordereau de pièces communiquées et adressé à la juridiction par

l'expression ; que, de manière générale, lorsque des journalistes font le choix de porter sur la place publique des éléments d'une procédure judiciaire en cours, sans attendre le résultat définitif de celle-ci

débats se déroulent en chambre du conseil devant la chambre de l'instruction, impliquent la seule présence des avocats des parties et, le cas échéant, de ces dernières si les juges ont ordonné leur comparution

à l'audience du 29 mai 2007, et que cette comparution constituait un « moyen de preuve » de sa « connaissance certaine et indubitable de la date de cette décision intervenue en cours d'instance », sans

de la partie civile à l'audience, afin de permettre à la défense, qui en avait manifesté la volonté, de l'interroger, d'autre part, de vérifier si son absence était justifiée par une excuse légitime.

B au motif tiré de l'absence de comparution personnelle de ce dernier.

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

La régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés préalablement au preneur par le bailleur, n’est pas débattu en l’absence de comparaution de monsieur [Z]

Selon le second, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande.

[Z] n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter et n'a invoqué aucun motif légitime pour justifier sa non-comparution.

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX

les annulations de la prolongation de 48 heures de sa garde à vue par le juge des libertés et de la détention de Cherbourg à compter du 14 juin 2005 à 6 heures, de son interrogatoire de première comparution

de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'une des parties au procès demeure dans un lieu éloigné du siège de la juridiction saisie, les délais de comparution

lieu, la cour d'appel a violé l'article 945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu que la mesure prévue par l'article 945-1 du code de procédure civile peut être mise en oeuvre en cas de non-comparution

ci-dessus rappelées et n'est entachée d'aucune irrégularité ; que l'absence de remise du mandat d'arrêt, européen à M.

Icham X... ; "aux motifs que sur la nullité de la perquisition effectuée dans un appartement en l'absence de son occupant ; qu'à la suite des informations recueillies, les fonctionnaires de police se

à 13 h 45, ce qui permet d'établir que l'appel du mis en examen est antérieur à cet horodatage ; que l'appel de son avocat avec demande de comparution personnelle a été fait le même jour à 14 h 30, soit