Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2020 et le 7 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Nottelet plâtrerie, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me

, - modalités et éléments de construction de ces clés de mixité pour chaque unité opérationnelle nationale, - modalités précises et concrètes d'application des clés de mixité, - application aux détachés

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte de l'orchestre régional de Lorraine, dont le siège est ...,

au fond devant le tribunal mixte de commerce par requête en date du 29 avril 2008 et en assignant Mme Y... le 21 avril 2008, sans introduire d'action en validité, respecté le délai de deux mois exigé

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

en comblement de passif avec l'action en interdiction de gérer.

de la société Sopic investissement (sas) a décidé d'effectuer une réduction du capital social inégalitaire non motivée par des pertes pour un montant de 214.000 euros par voie de rachat de 21.400 actions

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain

d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2169 du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte

Selon cette disposition modifiée, en cas de désaccord entre les représentants cléricaux des deux cultes au sein d’une commission mixte, la partie ayant un intérêt à agir pouvait introduire une action en

du nord-ouest de la Guyane (SENOG), société anonyme d'économie mixte, la maîtrise d'ouvrage déléguée.

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, le syndicat mixte VALOR3E déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Chambre criminelle pour composer la Chambre Mixte.

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.