et rejeter les demandes de la banque formées contre M.

[H] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-17.357 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du 6 juillet 2001 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 186 alinéa 4 du Code de procédure pénale, l'appel de la partie civile doit être formé

Nicolas X..., 2°/ Mme Christel Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

L... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

moyens du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 1994 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par la SPI, alors, selon le moyen, que, d'une part

Yannick, - Y...Sarah, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 12 mars 1999, qui, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et

en cause la société SEM-Cédima, la société Pinguely industries ainsi que l'UCB-Locabail; qu'elle a demandé la résolution de la vente pour vices cachés; qu'elle a formé appel du jugement rendu à son encontre

[P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Y..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan, ont demandé à la cour d'appel d'interpréter le jugement ayant arrêté le plan de cession sur le point

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Reboa LTM que

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 avril 1995, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

Michèle, parties civiles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, ont

[S] [U], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 6 octobre 2020, qui, dans l'information

accès en voiture à leur propriété et que, eux-mêmes et leurs auteurs ont toujours emprunté ce chemin" ; que la commune de Bages a formé tierce opposition contre cette décision et, après exécution d'une

contre M.

X... a formé opposition à l'utilisation de sa carte, en indiquant qu'elle lui avait été volée avant la date précitée; que la "facturette" ayant été établie pour un montant légèrement supérieur à celui

[N] est irrecevable, - par ailleurs, la deuxième déclaration d'appel ayant été déclarée caduque, celui-ci n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement à l'égard de la même

par : - LA SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre

le pourvoi n° N 21-15.367 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.