[D] [R] déclare interjeter appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de VICHY le 02 décembre 2025 ; Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être formé que par un

[G] [B] et Mme [E] [B] déclarent interjeter appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

répondant aux exigences énoncées par l'article 901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d'irrecevabilité relevée d'office ; Qu'il s'ensuit que l'appel interjeté sera

[P] [R] déclare interjeter appel d'une décision rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 6] le 16 mai 2025 ; Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être formé que par un

[E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe de la Cour le 8 juillet 2025 par laquelle Mme [Y] [U] déclare interjeter appel d'une

[Z] [J] et Mme [O] [J] déclarent interjeter appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] le 30 mai 2025 ; Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel

APPEL DE L'ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 1975 DANS LE DELAI DE TROIS JOURS A COMPTER DE SA DATE, EN SORTE QUE L'APPEL INTERJETE LE 6 JANVIER 1976 ETAIT TARDIF ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LA PARTIE CIVILE

de ce jugement interjeté, le 14 juin 1994 par le prévenu ainsi que l'appel du ministère public du même jour, les juges du second degré énoncent que ces appels ont été formés après l'expiration du délai

interjeté par [S] [V], entraînera par voie de conséquence la cassation des chefs ayant déclaré irrecevables les appels interjetés par [V], [X] et [E] [V] en application de l'article 624 du code de

interjeté le 9 juin 1997 a donc été formé hors délai ; "1 ) alors qu'il résulte des pièces de la procédure que l'appel a été interjeté le 6 juin 1997, soit le dixième jour suivant la signification

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA DAME X... D'UN JUGEMENT AYANT FIXE L'INDEMNITE DUE A X...

[D] [T] et Mme [F] [T], son épouse ont saisi la présidente de chambre du moyen tiré de l'irrecevabilité du second appel interjeté.

Z..., en sa qualité de gérant, a interjeté appel du jugement ; Attendu que la SCI Babiole, Mme A... en sa qualité de mandataire ad hoc, et M.

fin de non-recevoir ; Attendu que les sociétés Promiles et Décathlon font grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour statuer sur l'appel interjeté à l'encontre

- Sur l'appel du préfet de police L'appel interjeté par le préfet de police est recevable et M.

[X] fait grief à l'arrêt de constater qu'il avait perdu le bénéfice du relevé de forclusion résultant de l'expiration du délai d'appel ordonné le 19 octobre 2021 et de déclarer irrecevable son appel interjeté

[B] [E] dans l'attente de la décision sur l'appel interjeté par le ministère public à l'encontre de ladite ordonnance ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de

Par conclusions en réponse, remises et notifiées le 30 mars 2026, Mme [F] a demandé de : Donner acte à la société Homya de son désistement de l'appel interjeté le 26 novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance