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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300398_20251125
25 novembre 2025
B... a été victime d’une chute, le 4 mai 2022, alors qu’il marchait place du Barry, à Saint-Just-d’Ardèche (Ardèche).
JU Chambre Sociale
DTA_2402089_20250116
16 janvier 2025
le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 30 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental de l'Ardèche
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203830_20221213
13 décembre 2022
A est sapeur-pompier volontaire au sein du SDIS de l'Ardèche.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109706_20230320
20 mars 2023
A B, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
Par un acte de vente du 17 juillet 2017, M. et Mme A ont acquis un terrain situé . à X, dans le département de l'Ardèche, en vue d'y construire une maison d'habitation.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155487
7 avril 2010
A relatives au mois de novembre 2002 : Considérant que le département de l'Ardèche a, le 13 février 2009, décidé de verser à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
A, ainsi que celles de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257514
30 juin 2006
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2005 et 9 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC (Ardèche
7ème chambre
DTA_2109472_20221013
13 octobre 2022
E demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 3 juin 2021, ensemble celle de la décision rejetant son recours gracieux. 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2308919_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la préfète de l'Ardèche conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête de M.
4 ème Chambre civile
6a047cb6cdc6046d47979cf1
2 avril 2026
contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 ENTRE : La société CAISSE D’EPARGNE LOIRE DRÔME ARDECHE
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220707
18 juillet 2018
Article 3 : Le département de l'Ardèche versera à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
5ème chambre
DTA_2207568_20221221
21 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 26 septembre 2022 du préfet de l'Ardèche sont annulées.
Sécurité sociale
6162c1c634defd4c4b3b459b
12 mars 2013
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire-Drome-Ardèche fonde sa décision d'annuler le rachat de cotisations par la fraude commise par l'assuré.
JU 5ème chambre
DTA_2200146_20230214
14 février 2023
Mme A est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche.
DTA_2402432_20240328
28 mars 2024
Article 2 : La société Global Events Organisation versera au département de l'Ardèche une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche présente des conclusions reconventionnelles.
DTA_2303076_20250513
13 mai 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
département de l'Ardèche tendant à être déchargé du paiement de cette somme doivent être rejetées.
Juge unique 8
DTA_2305115_20250605
5 juin 2025
E a bénéficié de la prime d'activité auprès de la mutualité sociale agricole Ardèche, Drôme, Loire en qualité de salarié agricole.
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